Valable jusqu'au 31/12/2017
  • ASSURANCES ANNULATION / RCI / ASSISTANCE

Offre

ASSURANCE ANNULATION DE LOCATIONS SAISONNIERES.


Résumé des Garanties du contrat Groupe N° FRBOTA15127
Les présentes garanties ont pour objet de permettre aux preneurs de locations saisonnières, de souscrire une assurance Annulation et Assistance pour toute location d’une durée inférieure à 90 jours, dans les pays de l’Europe occidentale.

NATURE DES LOCATIONS : Villas, appartement, caravane, mobile home.

ASSUREUR : ACE European Group Limited – compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544 741 144 € sise 100 Leandenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le N° 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie 92400, N°d’identification 450 327 374 Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential regulation Authority PRA 20 Moorgate, London EC2R 6DA, Royaume Uni et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londre E14 5HS, Royaume Uni).
COURTIER CONSEIL : Cabinet DE BELEM, Société de Courtage d’assurance, SARL au capital de 30 000 €- RCS Bordeaux 483200747.

PRISE D’EFFET ET DUREE DES GARANTIES : La garantie Annulation prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de la prime et pour la période allant de la réservation au terme du séjour, les autres garanties ne s’exerçant que pendant la durée du séjour (incluant le voyage aller/retour pour l’assistance). Le bénéfice des garanties s’acquiert par la signature concomitante du contrat de location et le paiement de la cotisation prévue sur ce même contrat ou sur un bulletin d’adhésion séparé.

GARANTIES D’ASSURANCE ET PRESTATIONS D’ASSISTANCE
1-Annulation / Interruption de séjour / Retard de séjour.
L’Assureur garantit à l’assuré le remboursement des sommes versées à titre d’acompte ou d’arrhes et du solde restant dû en cas d’annulation de séjour pour les événements suivants, dans la limite d’un plafond de 15 000 € par sinistre.
a) Maladie grave, accident ou décès du réservataire ou toute autre personne mentionnée expressément au contrat de réservation. De leur conjoint (ou toute personne vivant maritalement sous le même toit).De leurs ascendants ou descendants en ligne directe. De leurs frères, soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs. De leurs gendres ou belles filles. De leurs neveux ou nièces (en cas de décès uniquement). De leurs remplaçants dans le cadre d’une profession libérale (à la condition que le remplacement ait été prévu avant la souscription de la garantie et que le nom soit mentionné au contrat).
b) Dommages importants causés aux locaux du réservataire qu’il s’agisse d’un local professionnel ou privé, d’une résidence principale ou secondaire et ce, par suite d’incendie d’explosion, dégâts des eaux ou vol, survenant dans les 48 heures précédant le début du séjour ou pendant le séjour et nécessitant impérativement la remise en état des locaux et la présence sur place du réservataire pendant la période du séjour initialement prévu.
c) Dommages graves affectant le véhicule du réservataire suite à un accident et survenant dans les 48 heures précédant le départ et empêchant l’assuré de l’utiliser.
d) Licenciement Economique du réservataire (ou de son conjoint) sous réserve que la convocation à l’entretien préalable soit postérieure à la réservation du séjour.
e) Mutation du réservataire (ou de son conjoint), à l’initiative de l’employeur, impliquant un changement de domicile, à la condition expresse que la notification soit postérieure à la réservation du séjour.
f) Barrages ou grèves dûment justifiées, ne permettant pas au réservataire de se rendre sur les lieux du séjour par aucun moyen que ce soit (route, train, avion, ou bateau) et lui occasionnant un retard minimum de 48 heures.
g) Catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 entraînant l’interdiction de séjour sur le site, par les autorités pendant tout ou partie de la période de location. Chaque événement, pour donner lieu à garantie, doit survenir postérieurement à la souscription de l’assurance.
h) Défaut ou Excès d’enneigement. lorsqu’il survient dans un domaine skiable situé à plus de 1 200 m d’altitude, pour tout départ compris durant la période d’ouverture des stations, lorsqu’il entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précédent votre départ.
i) Convocation en qualité de juré d’assise sous réserve que la convocation soit postérieure à la réservation du séjour.
En Interruption de séjour :
Remboursement des forfaits, leçons et location de matériel sportif non utilisé, au prorata temporis avec un maximum de 300 €/ personne. (pour tous sports) hors séjours package.
En individuelle accident :
En cas de décès : 10.000 €/personne.-En cas d’IPP : 10.000 €/personne.
2-Assistance / Rapatriement.
ACE Assistance organise et prend en charge les prestations suivantes:
Frais de rapatriement ou transport médical : frais réels.
Frais de recherche et de secours en Mer et Montagne: 20.000 €/évènement.
Retour des accompagnants assurés: frais réels/personne.
Remboursement complémentaire des frais médicaux à l’Etranger : 5.000 €/personne.
Rapatriement du corps en cas de décès: frais réels. Frais de cercueil : 1.000 €/personne.
Assistance juridique à l’Etranger : 5.000 €/personne. Avance de caution pénale à l’Etranger : 7.500 €/personne.
En cas de besoin d’Assistance/Rapatriement ?
En cas d’urgence et préalablement à toute intervention engageant les garanties du contrat, contacter ACE ASSISTANCE au + 33(0) 1 40 25 50 25 en précisant vos noms et prénoms, le numéro de convention 920 741 suivi du numéro du contrat.
3-Assurance Responsabilité civile Immobilière.
L’Assureur garantit les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir en votre qualité de locataire d’une location saisonnière en raison de tout dommage corporel ou matériel, causé à autrui par un accident prenant naissance dans les locaux occupés temporairement.
R.C. locataire est engagée à l’égard du propriétaire :
Incendie/explosion/implosion : plafond/sinistre de 1 500 000 €
Dégâts des eaux : plafond/sinistre de 1 500 000 €
R.C. locataire engagée à l’égard des voisins et des tiers :
Incendie/explosion/implosion : plafond/sinistre de 450 000 €
Dégâts des eaux : plafond/sinistre de 450 000 €
4-Clause Responsabilité civile Mobilière.
L’assureur indemnise le propriétaire à concurrence de 2300 € pour les dommages matériels causés aux biens mobiliers faisant partie du bien loué et résultant de dégradations involontaires après déduction d’une franchise de 45 €.
EXCLUSIONS.
NE SONT JAMAIS GARANTIS LES SINISTRES RESULTANT :
DU FAIT DE L’ASSURE AUTRES QUE CEUX PREVUS AU CONTRAT
DE FAITS CONNUS ANTERIEUREMENT A LA RESERVATION ETANT PRECISE QUE L’AGGRAVATION NON PREVISIBLE D’UNE MALADIE PREEXISTANTE NE CONSTITUE PAS UNE SITUATION CONNUE.
DE COMPLICATIONS D’UNE GROSSESSE OU ACCOUCHEMENT, NON JUSTIFIES PAR DES SOINS MEDICAUX ET SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE RESERVATION.
D’UNE MALADIE D’ORDRE PSYCHOLOGIQUE NON ASSORTIE D’UNE HOSPITALISATION MINIMUM DE 4 JOURS A LA DATE DU SEJOUR.
DE L’OUBLI DE VACCINATION PAR UN ASSURE.
DES ACCIDENTS RESULTANT DE LA PRATIQUE DES SPORTS SUIVANTS : Bobsleigh, Varappe, Skeleton, Alpinisme, Luge de compétition, tout sport aérien, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entrainement à des matchs ou compétitions.
D’UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU MEDICALE PROGRAMMEE AVANT LA RESERVATION DU SEJOUR OU POUVANT ETRE EFFECTUE APRES CELUI-CI.
DE L’IVRESSE USAGE DE DROGUES, ALTERATION DE SANTE RESULTANT DE L’ABSORPTION DE MEDICAMENTS NON PRESCRITS. DE LA CONTRE INDICATION DE VACCINATION OU DE VOYAGE AERIEN EN RAISON DE PROBLEMES DE SANTE PREEXISTANTS.
DE PANNES DES APPAREILS ELECTROMENAGERS MIS A DISPOSITION DE L’ASSURE.
DES DOMMAGES CONSECUTIFS A UN USAGE OU UNE UTILISATION NON CONFORME AU CONTRAT DE LOCATION.
DES DOMMAGES SUBIS SUR LES FERMETURES, VOLETS ROULANTS, ET STORES.
DE GUERRES CIVILES OU ETRANGERES, EMEUTES, ATTENTATS, MOUVEMENTS POPULAIRES.
D’INCENDIES D’ORIGINE NUCLEAIRE OU CHIMIQUE, DE CATASTROPHES NATURELLES.
DU NON RESPECT DES PRESTATIONS PREVUES AU CONTRAT DE RESERVATION INITIALE, QUELLES QU’EN SOIENT LES RAISONS. TOUTES LES DISPOSITIONS PRISES A VOTRE INITIATIVE SANS NOTRE ACCORD PREALABLE.
5-DECLARATION DE SINISTRE.
En cas de sinistre Annulation, Interruption de séjour, Retard ou Responsabilité Civile.
Prévenir immédiatement l’agence de location et donner avis du sinistre par écrit, dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance au cabinet DE BELEM, en adressant l’avis de sinistre dûment complété à l’adresse suivante :
Cabinet DE BELEM
1, Allée Des Ecureuils
33185 Le HAILLAN
N’oubliez pas lors de votre envoi de nous mentionner : votre adresse complète, vos coordonnées téléphoniques, le nom de votre agence de location, la copie de votre contrat de location, les dates de début et de fin de votre séjour ainsi que tous justificatifs nécessaires.
En outre, ne sont jamais remboursés :
- la prime d’assurance, les frais de dossier, l’ensemble des frais et prestations non inclus dans le calcul de la prime.
DEFINITIONS SPECIFIQUES A L’ASSURANCE : Au sens du présent contrat, on entend par :
Assuré : le réservataire ainsi que toute personne mentionnée sur le contrat de réservation initial.
Maladie : une altération de santé dûment constatée par une autorité médicale compétente, interdisant au malade, soit de quitter son domicile ou l’établissement hospitalier ou il est en traitement à la date du début de la période de réservation et impliquant la cessation absolue et justifiée de toute activité professionnelle ou autre, soit l’obligeant à interrompre le séjour.
Accident : tout événement imprévu, occasionnant à l’assuré des dommages corporels ne résultant pas de son fait intentionnel et lui interdisant d’effectuer le séjour réservé ou l’obligeant à l’interrompre.
Si le contrat de location prévoit plusieurs colocataires, chacun est garanti pour sa part ; dans ce cas, il est nécessaire de fournir à votre agence ou au Cabinet De Belem le ou les noms du ou des co titulaire(s) de la garantie.
En cas de nécessité, vous vous engagez en cas de sinistre touchant l’annulation de séjour, interruption de séjour, retard de séjour, à permettre au médecin de l’assureur d’accéder au dossier médical faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.
Cabinet De BELEM Société de Courtage d’Assurance. 1, Allée des Ecureuils – 33185 Le HAILLAN – Tel : 05 56 35 11 32
E-mail : cabinetdebelem@wanadoo.fr – Site Internet : www.cabinetdebelem.fr
SARL au capital de 30 000 € – RCS Bordeaux 483 200 747 - Code NAF 672Z – Siret 483 200 747 00010 – ORIAS N° 07 005 009